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Aides financières à la scolarisation

 

 

Tableau des aides financières nationales et locales pour les enfants du cours primaire (CP) à la terminale.

 

Attention ! Certaines aides ont disparu ou se sont transformées pour cette année scolaire 2016-2017. Les dates de dépots des dossiers sont aussi plus courtes.

 

Intitulé

Principe

Comment faire ?

Montants

Observations

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Elle est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans à partir du CP. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire.

Se déclarer allocataire auprès de la CAF ou MSA avec le justificatif de scolarité.

Dès le 18 août :

363 € de 6 à 10 ans,

383,03 € de 11 à 14 ans,

396,30 € de 15 à 18 ans.

Condition de ressource :

24404 € pour 1 enfant

30036 € pour 2 enfants

35668 € pour 3 enfants

5632 € par enfant en plus

Condition aussi pour un apprenti

Bourse de fréquentation scolaire pour l'école élémentaire

Accordée selon les départements, l’enfant doit dans tous les cas :

-être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)

-dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial,

-et être demi-pensionnaire (voire pensionnaire)

Effectuée en début d'année scolaire le dossier est remis aux familles par le directeur de l'école.

Elle varie d’un département à l’autre.

Les revenus et les charges de la famille sont pris en compte pour l'octroi de la bourse et la demande doit être renouvelée chaque année.

Bourse des collèges

C’est une aide qui est attribuée pour une année scolaire et vise à favoriser la scolarité des collégiens. Le secrétariat du collège donne le formulaire dès la rentrée. En cas de refus le recours est possible. Des retenues peuvent être appliquées en cas d’absentéisme.

Formulaire cerfa 12539*06 avec photocopie de l’avis d’imposition et RIB à déposer avant le 15/10/2016 sauf pour le CNED

Elle varie en fonction des ressources de la famille : le montant est de 84 € ou 231 € ou 360 €. Le montant est versé en trois fois. Il n'a pas changé cette année.

Condition de ressource :

Jusqu'à 14829 € pour 1 enfant, 18252 € pour 2 enfants, 21674 € pour 3 enfants, 25096 € pour 4 et 3422 € par enfant supplémentaire

à titre exceptionnel, les ressources de 2015 peuvent être retenues en cas de diminution des ressources depuis 2014

Bourse des lycées

La bourse des lycées est accordée, sous condition de ressources, à la famille d'un élève d'une classe de 2nde, 1ère, terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien), ou dans une classe de CAP ou dans une classe de niveau collège scolarisé en lycée ou dans le DIMA ou dans le dispositif de la mission de lutte contre le décrochage scolaire ou un élève majeur non rattaché à ses parents.

Cerfa 11319*13 au secrétariat dossier déposé rapidement (voir conditions sur le formulaire en ligne).

Le montant annuel varie de 393 € à 834 €. Il peut être complété par des primes. Une nette augmentation depuis l'année dernière.

La clôture des dossiers se réalise au 31 mai de l’année précédente. L'élève bénéficiaire d'une bourse de collège ainsi que l'élève de lycée qui n'était pas encore boursier doivent  faire la demande. Le revenu fiscal de l'avis d'imposition sur le revenu 2014 est pris en compte.

Aides pour l'élève inscrit dans la voie professionnelle

NOUVEAUTE 2016

Percevoir la bourse de lycée et être scolarisé en voie professionnelle (CAP, BP, bac pro) rien à faire le montant dépend de la classe brevet de technicien, CAP, bac pro, bac technologique  

Bourse d’enseignement d’adaptation

SUPPRIME à partir du 31 JUILLET 2016

Cette bourse est versée pour l'élève qui doit être placé dans un établissement spécialisé, ou qui doit suivre des enseignements complémentaires afin de faciliter son adaptation à la vie scolaire. L'élève titulaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ne peut pas bénéficier de cette bourse.

Dossier à demander auprès de l’école ou du collège et à déposer avant fin septembre.

Le montant annuel varie de 58,14 € à 174,42 €

Elle est cumulable avec les bourses de collège.

Aides spécifiques aux élèves en internat

Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers nationaux qui sont scolarisés en internat (au collège, au lycée ou dans un établissement régional d'enseignement adapté - EREA).

C’est automatique

258 €

Exonération d'une partie des frais de pension dans les EREA et les ERPD supplémentaire pour certaines familles

Exonération d'une partie des frais de pension dans les EREA et les ERPD

Une exonération de frais de pension peut être accordée par l'État aux familles qui ne peuvent supporter la totalité les charges

Le chef d'établissement doit faire constituer le dossier de demande d'exonération de frais de pension par la famille au moment de l'admission de l'élève dans l'établissement.

104,43 €

 

Fonds sociaux collégien et lycéen

Le fonds sociaux collégien et lycéen sont des aides destinées à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport, de fournitures et manuels scolaires, de soins de l'enfant.

La demande se fait auprès du chef d’établissement.

Une commission est réunie sous respect d’anonymat

Une somme versée ou une prestation en nature

Il peut être complété par l’aide du fond social pour les cantines

Aides pour la cantine

 

Auprès de l’assistante sociale du collège ou du lycée ou au secrétariat

Une aide est attribuée pour payer tout ou partie des frais de cantine

 Une éxonération partielle peut être accordée dans certains établissements EREA et ERPD

Exonération partielle dans certains établissements régionaux

Une exonération de frais de demi-pension peut être accordée pour la totalité les charges engendrées par l'accueil dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) ou les écoles régionales du premier degré (ERPD).

Le chef d'établissement constitue le dossier de demande d'exonération de frais de demi-pension par la famille au moment de l'admission de l'élève dans l'établissement.

34,77 €

 

carte atoo

Aide aux familles pour l'acquisition des manuels scolaires

Inscription par l'élève sur le site du conseil régional

75 € pour un enfant en seconde, 55 € pour les enfants en première, terminal, BEP, bac pro, 25 € pour un enfant en CAP et en enseignement professionnel du secteur industriel et du service, 40 € supplémentaire pour un élève boursier

L'enfant inscrit au CNED ou redoublant en bénéficie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Des parts spécifiques ou des primes complétant la bourse sont servies à certains niveaux de scolarité dans notre département ou notre région :

 

Intitulé

Principe

Comment faire ?

Montants

Observations

Prime d'entrée en seconde, en première et en terminale DISPARUE

elle est attribuée aux élèves accédant à l'une de ces classes. Elle est versée en une seule fois avec le premier terme de la bourse. Les élèves redoublant ne peuvent pas y prétendre.

 

217,06 euros

 

 

Prime d'équipement DISPARUE

elle est versée en une seule fois avec le premier terme de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de CAP, bac technologique ou brevet de technicien

 

341,71 euros, elle est versée en une seule fois avec le premier terme de la bourse aux élèves

 

 

Prime à la qualification

DISPARUE

  • de première et deuxième année de CAP 
  • inscrits pour une mention complémentaire ou pour une formation complémentaire au CAP
  • inscrits en première année de baccalauréat professionnel en 3 ans

 

435,84 euros, elle est versée en 3 fois aux élèves boursiers

 

 

Les bourses au mérite (au lycée)

Elle est versée à l'élève boursier au lycée qui a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet.

Engagement par écrit à poursuivre votre scolarité jusqu'à l'obtention du bac et obtenir de bons résultats scolaires.

Le complément de bourse au mérite qui s'ajoute à la bourse de lycée est d'un montant annuel de 800 euros, versé en trois fois en même temps que la bourse de lycée.

 

 

 

 

 

 

 

 

Bourse départementale d’enseignement horticole Information non actualisable en 2016 ?

Elèves âgés de moins de 20 ans, scolarisés en second cycle de l’enseignement secondaire ou en

apprentissage

A effectuer à chaque rentrée scolaire auprès du secrétariat de l’établissement où est scolarisé l’élève

dépôt du dossier : avant le 1er novembre de l’année scolaire

Si QF inférieur à 373 alors 382€ ou 1144€ pour (Ext et DP) ou pensionnaire Si QF compris entre 373 et 466 alors 305 € ou 905€ Si QF compris entre 466 et 561 alors 229€ ou 687€

http://www.calvados.fr/cms/accueil-calvados/conseil-departemental/les-services-departementaux/les-directions-du-conseil-departemental-et-leurs-missions/la-direction-generale-adjointe-education-jeunesse-et-culture

 

Bourse départementale d’enseignement secondaire et technologique

Elèves âgés de moins de 20 ans, scolarisés en premier cycle de l’enseignement secondaire (6ème/3ème) ou en

classe technologique ou en pré apprentissage

effectuer auprès du secrétariat du collège où est scolarisé l’enfant

dépôt du dossier : avant le 30 septembre de l’année scolaire

de 115 € à 271 € selon plafond du revenu annuel et nombre d'enfant

http://www.calvados.fr/cms//accueil-calvados/guide-des-aides-departementales?

 

Titres de transport et subventions du Conseil Général

Tous les élèves domiciliés dans le Calvados, du primaire au lycée, peuvent bénéficier d’une carte de transport scolaire.

Le transport des élèves internes est subventionné sous forme de bourse, dont le montant annuel est calculé selon le kilométrage entre le domicile et l’établissement scolaire fréquenté. Pour effectuer une demande de bourse en ligne, il suffit de consulter le site https://transport.scolaire.calvados.fr.

 

La participation demandée aux familles, sur le réseau des Bus Verts, est de 86 euros.

 

 

Aide financière pour la formation BAFA

Tout jeune de 17 à 25 ans :

  • engagé dans une formation BAFA (formation générale),
  • résidant de façon permanente dans le Calvados,
  • effectuant sa formation au sein d’un organisme du département agréé par la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

 

Pré-inscription auprès de la DDCS : l’inscription se fait par Internet via le portail national www.jeunes.gouv.fr/bafa-bafd. À l’issue de cette procédure, le candidat obtient un numéro d’inscription (numéro de téléprocédure).
2) Retrait du dossier auprès de l’organisme de formation habilité par la DDCS à retourner dûment complété à l’organisme de formation 15 jours avant le début de la formation.
3) Notification de décision du Conseil Général au bénéficiaire.

91,47 € par CNAF ;

40 € par le Conseil Régional sur la cart'@atoo ;

Des aides, selon le cas, des employeurs peuvent exister.

 

 

 

En dépit de nos efforts pour collecter et mettre à jour ces informations, des erreurs ou omissions peuvent exister.

N'hésitez pas à nous signaler ces problèmes afin que nous puissions améliorer et mettre à jour ces informations utiles aux parents. 

  

Intitulé

Références

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Mise à jour le 01.08.2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Bourse de fréquentation scolaire pour l'école élémentaire

Mise à jour le 1.06.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Bourse des collèges

Mise à jour le 27.06.2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Bourse des lycées

Mise à jour le 20.06.2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Bourse d’enseignement d’adaptation

Mise à jour le 30.07.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Aides spécifiques aux élèves en internat

Mise à jour le 11.04.2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Exonération d'une partie des frais de pension dans les EREA et les ERPD

 

Fonds sociaux collégien et lycéen

Mise à jour le 18.11.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Aides pour la cantine

Mise à jour le 30.07.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Exonération partielle dans certains établissements régionaux

 

Bourse au mérite

Mise à jour le 04.04.2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

 

 

 

Référence : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N67.xhtml

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N67.xhtml